Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
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1. Informations sur la société
Ce site présente Nomodia LLC et son portefeuille de services aux particuliers. Nomodia LLC est constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis, sous le numéro EIN 98-1944604. Son siège est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contactez compliance@nomodia.group pour toute demande professionnelle.
2. Services des plateformes et facturation
Ce site institutionnel ne vend pas d’abonnements, n’encaisse pas de paiements et ne conclut pas de contrats de services aux consommateurs. Les services proposés sur les plateformes liées sont soumis aux conditions, tarifs, modalités de résiliation et politiques de confidentialité de chaque plateforme. Pour toute question de facturation, contactez la plateforme concernée ou notre équipe administrative centralisée.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter ce site à des fins d’information licites. Vous ne devez pas perturber son fonctionnement, tenter d’y accéder sans autorisation, introduire du code malveillant ou utiliser son contenu de manière illicite.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments graphiques du site appartiennent à Nomodia LLC ou à leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation légale, leur reproduction ou leur utilisation commerciale nécessite l’accord du titulaire des droits concerné.
5. Sites externes
Ce site contient des liens vers des plateformes exploitées séparément. Leurs contenus, leur disponibilité et leurs services sont régis par leurs propres conditions. Veuillez les consulter avant tout achat ou toute utilisation d’un service.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations institutionnelles exactes et à jour, sans garantir un accès ininterrompu ni des contenus exhaustifs ou exempts d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les protections impératives des consommateurs.
7. Droit applicable et droits des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, dans les limites autorisées par le droit applicable. Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives ni des droits d’action en justice prévus par la loi de leur lieu de résidence.
8. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions au fil de l’évolution du site. La date de la dernière révision figure ci-dessus. Pour toute question, écrivez à compliance@nomodia.group.