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Nomodia LLC · Informations juridiques

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Cette politique explique comment Nomodia LLC traite les données personnelles dans le cadre de son site institutionnel et des demandes qui lui sont adressées. Les services proposés par nos plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité ; veuillez consulter celle de la plateforme que vous utilisez.

1. Qui sommes-nous ?

Nomodia LLC est constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis. Notre siège est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à compliance@nomodia.group.

2. Les données que nous traitons

Si vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées, votre correspondance et les informations que vous choisissez de nous communiquer, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation et l’objet de votre demande. N’envoyez pas par e-mail de données de carte bancaire, de mots de passe ou de données sensibles inutiles. Notre hébergeur peut traiter des données techniques de connexion, notamment les adresses IP et les informations du navigateur, afin de fournir et de sécuriser ce site.

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons les informations reçues pour répondre aux demandes, traiter les questions de facturation et gérer nos relations professionnelles. Lorsque le RGPD s’applique, la base légale dépend de la demande : mesures précontractuelles prises à votre demande, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale ou intérêt légitime à répondre à la correspondance et à sécuriser notre site. Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, nous le demandons séparément et vous pouvez le retirer.

4. Partage et transferts internationaux

Les informations peuvent être traitées par des prestataires d’hébergement, de messagerie, d’administration et de conseil professionnel, ou communiquées lorsque la loi l’exige. En tant que société américaine présente sur des marchés internationaux, nous pouvons traiter des informations en dehors de votre pays. Lorsque le droit applicable exige des garanties pour un transfert international, ces garanties doivent être mises en place.

5. Conservation et sécurité

Nous conservons la correspondance uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la tenue des dossiers professionnels pertinents et au respect des obligations légales applicables. Cette durée dépend de la finalité et des obligations concernées. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles ; aucun mode de transmission ou de stockage n’est totalement sûr.

6. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement lorsque cela s’applique. Contactez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Lorsque le RGPD s’applique, nous répondons en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par la loi. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle, notamment la CNIL en France.

7. Cookies et ressources externes

Ce site institutionnel n’ajoute ni outils d’analyse d’audience, ni cookies publicitaires, ni stockage dans le navigateur. L’hébergeur peut utiliser des cookies nécessaires à l’accès ou à la sécurité. Les polices sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit des données techniques telles que votre adresse IP et les informations de votre navigateur. Les liens vers nos plateformes renvoient à des sites distincts régis par leurs propres politiques.

8. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique en cas d’évolution du fonctionnement du site ou des exigences légales. La date indiquée ci-dessus correspond à sa dernière révision.